Les sociétés, entreprises individuelles ou artisanales et les associations qui souhaitent démarcher à domicile sur le territoire de la commune de Petite-Forêt doivent s’identifier auprès du secrétariat général de la mairie avant de commencer leur prospection. Une autorisation de démarchage avec visa de la mairie, effectué au moyen d’une « Marianne sèche » (empreinte en relief) sera délivrée, et devra être présentée lors du démarchage. Toutefois, cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.
Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec les services de police.
Télécharger l’arrêté du maire règlementant l’activité de démarchage à domicile.
Télécharger la liste des démarchages en cours sur la commune
Télécharger l'autorisation de démarchage : cette autorisation doit être déposée au secrétariat général de la mairie, accompagnée des copies de la Carte Nationale d'Identité, de la carte professionnelle et de la carte grise le cas échéant.
