Demander une subvention
Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.(Source : www.service-public.fr/associations)
Le contrat d’engagement républicain
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique.
Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative : État, collectivités territoriales, établissements publics... doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association.
Par la souscription à ce contrat, l’association s’engage à respecter les principes républicains : respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine, le respect des symboles républicains.
L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter. L’information peut se faire par tous moyens choisis par l’association (affichage, mention sur le site internet de l’association, lettre d'information...).
Tout dossier transmis après le 15 février sera traité comme une demande de subvention exceptionnelle et non comme une demande de subvention de fonctionnement, ce qui entraînera un montant de subvention de 150 € maximum pour l’année.
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Télécharger le Contrat d'engagement républicain
